Textes législatifs / Textes Ameli / Textes ANSM


- 19/02/2022 : Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé (--> format pdf)
- 21/02/2022 : Cadre de prescription compassionnelle du Misoprostol dans l’IVG médicamenteuse entre 7 et 9 SA (--> format pdf)
- 23/02/2022 : Modalités de facturation - Contraception gratuite mineures et majeures < 26 ans (--> format pdf)