Modèles d'ordonnances

Vous trouverez ci-dessous les différents modèles d'ordonnances de contraceptifs et biologie remboursables par l'assurance maladie avec les modalités de facturation, délivrance ou renouvellement en officine ou au laboratoire en fonction des situations suivantes :

- gratuité pour les mineur.e.s avec secret
- gratuité mineur.e.s sans besoin de secret
- gratuité majeur.e.s de moins de 26 ans (ayant une couverture sociale et pas d'anonymisation possible)
- majeur.e.s de plus de 26 ans (pas de gratuité possible)

Mais aussi les modèles d'ordonnances de renouvellement de contraceptifs non remboursables quel que soit l'âge.

Ces modèles sont destinés à faciliter la rédaction de vos ordonnances et à permettre aux usager.e.s une délivrance, des examens biologiques et une facturation en adéquation avec la législation en vigueur.

Vous pouvez copier-coller chacune d'entre elles et les insérer dans vos logiciels pour simplifier votre quotidien (seul le corps de l'ordonnance est copiable)

Modèles d'ordonnance pour des mineures avec demande de secret :

Modèles d'ordonnance pour des mineures sans demande de secret :

Modèles d'ordonnance pour des majeures < 26 ans sans demande de secret :

Modèles d'ordonnance pour des majeures > 26 ans sans demande de secret :