Charte et convention

Le fonctionnement du Réseau repose sur une charte et une convention constitutive, qui décrivent ses modes d’organisation, de structuration et d’action, et qui permettent de fonder l’engagement de ses acteurs.

Téléchargez la charte du Réseau

Téléchargez la convention constitutive du Réseau

Téléchargez les annexes de la convention